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Politique de confidentialité de l'application "Mon étagère"

Mise à jour : 22/08/2022

L’application « Mon étagère » est destinée à améliorer l’information des consommateurs de produits en vrac, notamment quant aux informations légales obligatoires (Origines, allergènes, dates de péremption…) ou facultatives (Conditions d’utilisation, informations nutritionnelles…). Ainsi, en scannant un simple QR code, ou leur ticket de caisse sur le point de vente (ou en important son ticket de caisse électronique dans l’Application), l’Utilisateur a accès à l’ensemble des informations disponibles sur le produit. 

L’Application est accessible en mode web (sur Internet) et sous forme d’application mobile, et est gratuite pour les utilisateurs finaux (consommateurs). 

La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par la société éditrice PACKTIC lors de l’utilisation de l’Application, ainsi que les droits des Utilisateurs et les moyens de les exercer.

La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur l’Application et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la création du Compte Utilisateur. 

I. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Application : l’application web et mobile « Mon étagère » ; téléchargeable sur le Terminal de l’Utilisateur ; publiée par PACKTIC ;
  • Contenus : documents, fichiers, informations de toute nature (textuelle, audio, audiovisuelle, image, etc.), publiés par l’Utilisateur ou par PACKTIC sur l’Application ;
  • Données Personnelles (ou  » Données « ) : données à caractère personnel de l’Utilisateur, traitées par PACKTIC aux fins énoncées dans la présente Politique ;  
  • PACKTIC : la société PACKTIC, société par action simplifiée au capital de 11 249,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 901 511 568, dont le siège social est 93 cours Berriat 38000 GRENOBLE. 
  • Produit : produit alimentaire ou non alimentaire susceptible d’être vendu « en vrac » (à savoir : sans emballage individuel) jetable ou en contenants réutilisables ou réemployables) à l’Utilisateur, et référencé sur l’Application ; 
  • Site : site web public de PACKTIC, disponible à packtic.fr ou toute autre adresse url exploitée par PACKTIC ;
  • Terminal : appareil de télécommunication mobile avec accès à Internet, tel qu’un smartphone, une tablette ou un ordinateur personnel (PC), qui permet de télécharger et d’utiliser l’Application, conformément aux CGU indiquées au moment du téléchargement ;
  • Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et/ou utilisant l’Application en mode web ou mobile, à des fins exclusivement personnelles.

II. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable de traitement est la société PACKTIC, société par action simplifiée au capital de 11249,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 901 511 568, dont le siège social est 93 cours Berriat 38000 GRENOBLE. 

Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support[a]packtic.fr 

III. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ? 

Les personnes concernées, telles que définies à l’article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article I. 

IV. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ? 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par PACKTIC : 

1. Données de création de Compte (obligatoires)

  • Adresse électronique
  • Mot de passe

2. Données de profil (facultatives)

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone portable
  • Produits préférés
  • Allergènes
  • Age
  • Sexe
  • Préférences alimentaires

3. Données sur l’activité de l’Utilisateur

  • Produits scannés en magasin, date et heure
  • Dates et heures d’achat des Produits (si scan ou import du ticket de caisse)
  • Magasin de scan ou d’achat
  • Position de l’Utilisateur (quand la fonction de géolocalisation est activée)
  • Produits partagés avec d’autres Utilisateurs ou sur les réseaux sociaux
  • Logs : date et heure de connexion à l’Application, adresse IP

4. Données sur le Support Utilisateur

  • Messages adressés au service Support Utilisateur, réponses apportées, et l’ensemble des échanges avec le service Support.

V. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? 

Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de la section IV.

Données de création de Compte
  • Accès au service fourni par l’Application ; 
  • Identification de l’Utilisateur ; 

Données de profil
  • Proposer à l’Utilisateur des Produits adaptés à son profil, et notamment à son régime alimentaire ;
  • Alerter l’Utilisateur de la présence éventuelle d’allergènes dans un Produit, ou d’incompatibilités d’un Produit avec son régime alimentaire ;

Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • Déterminer des profils Utilisateurs, fondés sur l’analyse des Produits scannés, et des achats effectués, et leur proposer des Produits adaptés ; 
  • Établir des données statistiques anonymisées par Produit sur les comportements d’achat des Utilisateurs, à l’attention des fournisseurs et distributeurs de ces Produits ;
  • Rappeler aux Utilisateurs les informations de sécurité sur les Produits, et notamment sa date de péremption ; 
  • Pouvoir donner suite aux demandes des autorités légales ou réglementaires, concernant l’identification de l’Utilisateur créateur d’un Contenu, qui pourrait être jugé illicite ;

Données de Support Utilisateur
  • Gérer les demandes de Support des Utilisateurs ; 
  • Assurer le bon fonctionnement de l’Application ;

VI. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ? 

Une fois de plus, nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données. 

Données de création de Compte
  • L’Utilisateur a consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, résultant des Conditions Générales d’Utilisation et au fonctionnement de l’Application ; 

Données de profil
  • L’Utilisateur a consenti au traitement ; 

Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • L’Utilisateur a consenti au traitement  ;
  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il nous permet d’améliorer les performances de l’Application ; 
  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il permet de réaliser des profils d’Utilisateurs, en vue de leur proposer des contenus personnalisés ;
  • Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales (Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne) ;

Données de Support Utilisateur

Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, et au maintien de l’Application en conditions opérationnelles.

VII. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ? 

L’Application est hébergée en France, sur les serveurs de AWS en France.

Une sauvegarde quotidienne des Données est effectuée.

Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de PACKTIC ont le droit de se connecter.

VIII. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ? 

Données de création de Compte
  • Le Compte Utilisateur est clôturé (a) à tout moment par l’Utilisateur, ou (b) au bout de 2 ans d’inactivité, à défaut de réponse de l’Utilisateur du mail de PACKTIC sur le maintien de son Compte ;
  • Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Utilisateur mais peuvent être traitées pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur ; 

Données de profil
  • Jusqu’à la clôture du Compte ; 
  • Les Données ne sont pas conservées au-delà de la clôture du Compte ; 

Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • Les Données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Utilisateur ; mais elles sont conservées pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l’Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne ;
  •  Les Données anonymisées peuvent continuer d’être exploitées à des fins internes ou marketing après anonymisation préalable ; 

Données de Support Utilisateur
  • Données conservées jusqu’à clôture du Compte Utilisateur, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par PACKTIC.

IX. TRANSMETTONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son inscription sur l’Application, nous pouvons céder des profils Utilisateurs à des partenaires commerciaux, notamment à des fins de marketing ciblé (proposition de Produits aux Utilisateurs, via des messages promotionnels publiés sur l’Application). 

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ces Données par des tiers, en paramétrant ses paramètres de confidentialité dans l’Application. 

X. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons uniquement des cookies d’audience, en l’espèce Matomo. 

Un bandeau (pop-up) de consentement s’affiche lors de l’accès à l’Application, vous permettant d’accepter ou de refuser ces cookies. 

Ils peuvent également être désactivés à tout moment par les paramètres de votre navigateur. 

XI. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ? 

1. Droits de l’Utilisateur sur les données à caractère personnel

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de nous demander :

  • la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l’accès à ces données ;
  • la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD :  vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur directement dans l’Application, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à la section VIII ; 
  • la portabilité de vos données personnelles vers tout service numérique similaire, sous un format lisible standard et structuré ; ces demandes ne peuvent porter que sur des données fournies par vous, ou en lien direct avec votre activité (telles que les Données mentionnées aux points IV. 4.b. et IV. 4.c. ), à l’exclusion (i) de toute donnée à valeur ajoutée que nous pourrions traiter (telles que des recommandations basées sur le profil, ou des données statistiques), et (ii) de toute donnée ou contenu généré par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application qui sont exclusivement stockées sur son Terminal ;
  • d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (stockage, suppression ou communication à une personne désignée) ;
  • de vous opposer, sous certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment, vous désabonner de notre Lettre d’Information. Vous pouvez également refuser les notifications, par le biais des paramètres du Compte Utilisateur. 

2. Comment les exercer

Vous pouvez vous désabonner de notre Lettre d’Information et refuser les notifications comme indiqué ci-dessus.  

Vous pouvez également supprimer votre Compte Utilisateur directement depuis l’Application.

Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@packtic.fr  indiquant l’objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s) et l’adresse électronique utilisée pour la création du compte.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.